Permis de démolir n° 02722920O0003 à Évreux, 14 Rue De Grenoble
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PD n° 02722920O0003
Demandeur
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02722920O0003 a été délivré le 14 mai 2021 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Rue De Grenoble. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE.
Le terrain d'assiette couvre 905 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XM1, XM120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 mai 2021
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792906893
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722920O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |