COUR D'APPEL DE DOUAI - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
175901115 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/01/1960

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 84.23Z - Justice

Siège

Nord (59)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COUR D'APPEL DE DOUAI

COUR D'APPEL DE DOUAI est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Valenciennes.

Profil et organisation

COUR D'APPEL DE DOUAI est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 59500 à Douai.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COUR D'APPEL DE DOUAI
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.23Z - Justice
SIRET du siège
Date de création
01/01/1960
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COUR D'APPEL DE DOUAI

Activité d’urbanisme de COUR D'APPEL DE DOUAI

COUR D'APPEL DE DOUAI compte 12 autorisations recensées sur la période 28/05/2014 - 27/10/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COUR D'APPEL DE DOUAI, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

28/05/2014 - 27/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COUR D'APPEL DE DOUAI

11 autorisations sur la période 28/05/2014 - 27/10/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Valenciennes. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COUR D'APPEL DE DOUAI dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Rue Saint Michel, Arras (62000) PC Locaux AH362 — 33 m² 2025/10/27

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1B Rue De L Ecu D Artois, Saint-Omer (62500) PC Locaux AZ449, AZ470 1 545 m² 24 m² 2023/11/14

Autorisations en 2022

2 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Capron, Valenciennes (59300) PC Locaux AT1105 1 255 m² 93 m² 2022/11/29
106 Rue Merlin De, Douai (59500) PC Locaux BX518 1 215 m² 112 m² 2022/07/26

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Albert 1Er - Rue Dumont, Dunkerque (59140) PC Locaux XV87, XV79 572 m² 480 m² 2021/04/02

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
44 Rue Anatole France, Lys-lez-Lannoy (59390) PC Locaux AB1299 10 840 m² 513 m² 2020/10/01

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Place De La Resistance, Boulogne-sur-Mer (62200) PC Locaux AB9, AB10 1 250 m² 25 m² 2019/02/28

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rte Des Tribunaux, Saint-Omer (62500) PC Locaux AT92 2 658 m² 23 m² 2018/03/13

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Avenu Des Dentellieres, Valenciennes (59300) PC Locaux AT927 1 994 m² 283 m² 2017/11/04

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Du Palais De Justice, Dunkerque (59140) PC Locaux AP412, AP84 2 099 m² 46 m² 2015/01/19

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Capron, Valenciennes (59300) PC Locaux AT1105 1 255 m² 371 m² 2014/05/28

Permis d'aménager de COUR D'APPEL DE DOUAI

1 autorisation sur la période 19/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Hazebrouck. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
89 Rue Du Milieu, Hazebrouck (59190) PA CY31 — 2019/05/19

Répartition géographique des autorisations de COUR D'APPEL DE DOUAI

Demandeurs comparables à COUR D'APPEL DE DOUAI

Sources des informations sur COUR D'APPEL DE DOUAI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COUR D'APPEL DE DOUAI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COUR D'APPEL DE DOUAI ?
COUR D'APPEL DE DOUAI est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COUR D'APPEL DE DOUAI ?
Le profil de COUR D'APPEL DE DOUAI recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COUR D'APPEL DE DOUAI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COUR D'APPEL DE DOUAI concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COUR D'APPEL DE DOUAI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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