Permis d'aménager n° 0592951900002 à Hazebrouck, 89 Rue Du Milieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2019
Dossier PA n° 0592951900002
Demandeur
COUR D'APPEL DE DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2019 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0592951900002 porte sur un projet situé 89 Rue Du Milieu. Le dossier a été déposé par COUR D'APPEL DE DOUAI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUR D'APPEL DE DOUAI
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 175901115
- SIRET
- 17590111501400
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592951900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |