Permis de construire n° 05960617O0019 à Valenciennes pour 283 m² de locaux, 6 Avenu Des Dentellieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2017
Dossier PC n° 05960617O0019
Demandeur
COUR D'APPEL DE DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960617O0019 a été délivré le 4 novembre 2017 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Avenu Des Dentellieres. Le projet est porté par COUR D'APPEL DE DOUAI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 608 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 3 891 m² |
| Total | 3 608 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 3 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 608 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 3 891 m² |
| Total locaux | 3 608 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 3 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUR D'APPEL DE DOUAI
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 175901115
- SIRET
- 17590111501400
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de COUR D'APPEL DE DOUAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960617O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |