Permis de construire n° 0627651700022 à Saint-Omer pour 23 m² de locaux, 3 Rte Des Tribunaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 0627651700022
Demandeur
COUR D'APPEL DE DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2018 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627651700022 porte sur un projet situé 3 Rte Des Tribunaux. La demande émane de COUR D'APPEL DE DOUAI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT92. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Omer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 957 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 980 m² |
| Total | 2 957 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 957 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 980 m² |
| dont Bureaux | 2 957 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 980 m² |
| Total locaux | 2 957 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUR D'APPEL DE DOUAI
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 175901115
- SIRET
- 17590111501400
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1960
Autres dossiers de COUR D'APPEL DE DOUAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627651700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |