2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
COMMUNE VERNEUIL L ETANG est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verneuil-l'Étang.
COMMUNE VERNEUIL L ETANG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77390 à Verneuil-l'Étang.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE VERNEUIL L ETANG compte 3 autorisations recensées sur la période 21/02/2022 - 21/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE VERNEUIL L ETANG, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 20/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Verneuil-l'Étang. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE VERNEUIL L ETANG dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Et Rue Jean Jaures, Verneuil-l'Étang (77390) | PC Locaux | AD61 | 54 620 m² | 1 175 m² | 2022/06/20 |
2 autorisations sur la période 21/02/2022 - 21/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Verneuil-l'Étang. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Jaures, Verneuil-l'Étang (77390) | PD | AE5 | 107 m² | 2023/08/21 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Jean Jaures, Verneuil-l'Étang (77390) | PD | AD61 | 54 620 m² | 2022/02/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
