COMMUNE VERNEUIL L ETANG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE VERNEUIL L ETANG
COMMUNE VERNEUIL L ETANG est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verneuil-l'Étang.
Profil et organisation
COMMUNE VERNEUIL L ETANG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77390 à VERNEUIL-L'ETANG.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE VERNEUIL L ETANG
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE VERNEUIL L ETANG
Activité d’urbanisme de COMMUNE VERNEUIL L ETANG
COMMUNE VERNEUIL L ETANG compte 3 autorisations recensées sur la période 21/02/2022 - 21/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE VERNEUIL L ETANG, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE VERNEUIL L ETANG
1 autorisation sur la période 20/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Verneuil-l'Étang. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE VERNEUIL L ETANG dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Et Rue Jean Jaures, Verneuil-l'Étang (77390) | PC Locaux | AD61 | 54 620 m² | 1 175 m² | 2022/06/20 |
Permis de démolir de COMMUNE VERNEUIL L ETANG
2 autorisations sur la période 21/02/2022 - 21/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Verneuil-l'Étang. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Jaures, Verneuil-l'Étang (77390) | PD | AE5 | 107 m² | 2023/08/21 |
| 16 Rue Jean Jaures, Verneuil-l'Étang (77390) | PD | AD61 | 54 620 m² | 2022/02/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE VERNEUIL L ETANG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE VERNEUIL L ETANG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE VERNEUIL L ETANG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.