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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0774932300004

Permis de démolir n° 0774932300004 à Verneuil-l'Étang, Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE VERNEUIL L ETANG et autorisé le 21 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774932300004, déposé en mairie de Verneuil-l'Étang.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 0774932300004

Demandeur

COMMUNE VERNEUIL L ETANG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2023 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774932300004 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Jaures. COMMUNE VERNEUIL L ETANG figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 107 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Verneuil-l'Étang.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Localisation du projet à Verneuil-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VERNEUIL L ETANG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704931
SIRET: 21770493100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERNEUIL-L ETANG (77390)

Autres dossiers de COMMUNE VERNEUIL L ETANG

PD n°0774932200001 Autorisé

16 Rue Jean Jaures

21 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774932300004
Code commune INSEE	77493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Jaures à Verneuil-l'Étang (77390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE VERNEUIL L ETANG et autorisé le 21 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774932300004, déposé en mairie de Verneuil-l'Étang.

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PD n°0774932200004 Autorisé

7 Rue Jean Jaures

Verneuil-l'Étang (77390)

21 nov. 2022 575 m² foncier

PD n°0774932200005 Autorisé

12 Rue Edouard Vaillant

Verneuil-l'Étang (77390)

21 nov. 2022 480 m² foncier

PD n°0774932300001 Autorisé

25 Rue De La Gare

Verneuil-l'Étang (77390)

07 févr. 2023 624 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0774932300002 Autorisé

11 Imp Arthur Chaussy

Verneuil-l'Étang (77390)

20 avr. 2023 500 m² foncier

PD n°0774932300003 Autorisé

5123 Rue De La Gare

Verneuil-l'Étang (77390)

20 juin 2023 73 253 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0774932500001 Autorisé

1 Rue De L'oree Du Parc

Verneuil-l'Étang (77390)

29 janv. 2026 848 m² foncier

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