Permis de construire n° 0774932200001 à Verneuil-l'Étang pour 1 175 m² de locaux, 16 Et Rue Jean Jaures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 0774932200001
Demandeur
COMMUNE VERNEUIL L ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774932200001 a été délivré le 20 juin 2022 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Et Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE VERNEUIL L ETANG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-l'Étang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Verneuil-l'Étang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 319 m² | 1 175 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 33 m² | 2 352 m² |
| Total | 2 319 m² | 1 175 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 33 m² | 2 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 319 m² | 1 175 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 33 m² | 2 352 m² |
| Total locaux | 2 319 m² | 1 175 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 33 m² | 2 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE VERNEUIL L ETANG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704931
- SIRET
- 21770493100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERNEUIL-L ETANG (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774932200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |