COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN - Permis de construire et DP

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217104207 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-du-Plain.

Profil et organisation

COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71370 à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN compte 3 autorisations recensées sur la période 27/08/2018 - 15/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

27/08/2018 - 15/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

3 autorisations sur la période 27/08/2018 - 15/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-du-Plain.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Champ De Foire La Gare, Saint-Germain-du-Plain (71370) PC Locaux AD368, AD24 13 117 m² 8 227 m² 2025/12/15
1 3 Route Du Bourg, Saint-Germain-du-Plain (71370) PC Locaux AB81, AB180 7 647 m² 86 m² 2022/06/13
Place De La Mairie, Saint-Germain-du-Plain (71370) PC Locaux AB350, AB180 2 568 m² 114 m² 2018/08/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

Sources des informations sur COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN ?
COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN ?
Le profil de COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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