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Permis de construire Locaux N° 0714202500018

Permis de construire n° 0714202500018 à Saint-Germain-du-Plain pour 8 227 m² de locaux, Place Du Champ De Foire La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 117 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Champ De Foire La Gare, à Saint-Germain-du-Plain (71370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN et accordée le 15 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0714202500018, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Plain.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0714202500018

Demandeur

COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0714202500018 a été délivré le 15 décembre 2025 à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place Du Champ De Foire La Gare. COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 8 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 117 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD368, AD24, AD25. Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Plain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 117 m²

Surface existante avant

11 205 m²

Surface créée

8 227 m²

Variation nette

-2 978 m²

Surface totale après

8 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

15/12/2025

Chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD368 AD24 AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Plain Code postal 71370 Identifiant INSEE 71420
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 205 m²	0 m²	8 227 m²	2 978 m²	8 227 m²	-2 978 m²	8 227 m²
Total	11 205 m²	0 m²	8 227 m²	2 978 m²	8 227 m²	-2 978 m²	8 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	126 m²	4 822 m²	126 m²	0 m²	4 696 m²	4 822 m²
Autres activités	11 079 m²	3 405 m²	2 852 m²	8 227 m²	-7 674 m²	3 405 m²
dont Industrie	11 079 m²	0 m²	2 852 m²	8 227 m²	-11 079 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	3 405 m²	0 m²	0 m²	3 405 m²	3 405 m²
Total locaux	11 205 m²	8 227 m²	2 978 m²	8 227 m²	-2 978 m²	8 227 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104207
SIRET: 21710420700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN (71370)

Autres dossiers de COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN

PC n°07142022E0001 Terminé

1 3 Route Du Bourg

Extension sans transformation

13 juin 2022

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Place De La Mairie

Extension sans transformation

27 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0714202500018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 décembre 2025
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 117 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Champ De Foire La Gare, à Saint-Germain-du-Plain (71370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN et accordée le 15 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0714202500018, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Plain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-du-Plain

PC n°0714202500014 Logement Autorisé

Rue Des Jacquots

Saint-Germain-du-Plain (71370)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 105 m² SDP

PC n°0714202500015 Logement Autorisé

Rue Des Pasquiers Des Vern

Saint-Germain-du-Plain (71370)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 146 m² SDP

PC n°0714202500019 Logement Autorisé

20 Route De Louhans

Saint-Germain-du-Plain (71370)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 68 m² SDP

PC n°0714202500020 Logement Autorisé

2 Rue Des Roches

Saint-Germain-du-Plain (71370)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 95 m² SDP

DP n°0714202600021 Locaux Autorisé

6 Route De Baudrieres

Saint-Germain-du-Plain (71370)

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20 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0714202600010 Logement Autorisé

Rue De L?Abbaye Des Barres

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24 juil. 2026 139 m² SDP

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