Permis de construire n° 07142018E0010 à Saint-Germain-du-Plain pour 114 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 07142018E0010
Demandeur
COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07142018E0010 a été délivré le 27 août 2018, pour un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB350, AB180. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Plain Code postal 71370 Identifiant INSEE 71420
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 055 m² |
| Total | 941 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 941 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 941 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104207
- SIRET
- 21710420700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN (71370)
Autres dossiers de COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142018E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 28/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |