COMMUNE REBAIS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE REBAIS
COMMUNE REBAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rebais.
Profil et organisation
COMMUNE REBAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77510 à REBAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE REBAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE REBAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE REBAIS
COMMUNE REBAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 10/11/2023 - 10/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE REBAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE REBAIS
2 autorisations sur la période 10/11/2023 - 10/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Rebais.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE REBAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De Verdun, Rebais (77510) | PC Locaux | AC278 | 1 698 m² | 105 m² | 2025/06/10 |
| 4 Rue Du Faubourg, Rebais (77510) | PC Locaux | AC573 | — | 729 m² | 2023/11/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE REBAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE REBAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE REBAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.