Retour aux permis de construire de Rebais

Permis de construire Locaux N° 0773852300004

Permis de construire à Rebais pour 729 m² de locaux - 4 Rue Du Faubourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Faubourg, Rebais (77510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE REBAIS et accordé le 10 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773852300004, instruit par la commune de Rebais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 0773852300004

Demandeur

COMMUNE REBAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773852300004, délivré le 10 novembre 2023 à Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Faubourg, Rebais (77510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE REBAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

729 m²

Surface totale après

729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

04/03/2024

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rebais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77385
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	729 m²	0 m²	729 m²	0 m²	729 m²	0 m²	729 m²
Total	729 m²	0 m²	729 m²	0 m²	729 m²	0 m²	729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	729 m²	0 m²	729 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	729 m²	0 m²	729 m²	729 m²
Total locaux	729 m²	729 m²	729 m²	0 m²	729 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE REBAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703859
SIRET: 21770385900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REBAIS (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773852300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Faubourg, Rebais (77510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE REBAIS et accordé le 10 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773852300004, instruit par la commune de Rebais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rebais

PC n°0773852500002 Locaux Autorisé

241 Rue De L Arquebuse

Rebais (77510)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 791 m² SDP DAMS EVOLUTION

PC n°0773852500003 Logement Autorisé

4 Ru Jean Moulin

Rebais (77510)

Transformation sans extension

01 juil. 2025 44 m² SDP COMMUNE BETON BAZOCHES

PC n°0773852500001 Locaux Autorisé

Place De Verdun

Rebais (77510)

Extension sans transformation

10 juin 2025 105 m² SDP COMMUNE REBAIS

PC n°0773852500004 Logement Commencé

20 Rue Pasteur

Rebais (77510)

Nouvelle construction

04 juin 2025 108 m² SDP

PC n°0773852500005 Locaux Autorisé

Rebais (77510)

Nouvelle construction

20 mai 2025 80 m² SDP SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS

PC n°0773852400001 Locaux Autorisé

16 Za Du Pré Ancel

Rebais (77510)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 7 511 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rebais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rebais

Caractéristiques du projet