Permis de construire Locaux N° 0773852300004

Permis de construire n° 0773852300004 à Rebais pour 729 m² de locaux, 4 Rue Du Faubourg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 0773852300004

Demandeur

COMMUNE REBAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773852300004, délivré le 10 novembre 2023 à Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Du Faubourg. La demande émane de COMMUNE REBAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC573. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

729 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77385
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 729 m² 0 m² 729 m² 0 m² 729 m² 0 m² 729 m²
Total 729 m² 0 m² 729 m² 0 m² 729 m² 0 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² -729 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total locaux 729 m² 0 m² 729 m² 0 m² 729 m² 0 m² 729 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE REBAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217703859
SIRET
21770385900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
REBAIS (77510)

Autres dossiers de COMMUNE REBAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773852300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Faubourg, à Rebais (77510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE REBAIS et accordé le 10 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773852300004, déposé en mairie de Rebais.

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