COMMUNE MORTCERF - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE MORTCERF
COMMUNE MORTCERF est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mortcerf.
Profil et organisation
COMMUNE MORTCERF est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77163 à MORTCERF.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE MORTCERF
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE MORTCERF
Activité d’urbanisme de COMMUNE MORTCERF
COMMUNE MORTCERF compte 2 autorisations recensées sur la période 19/08/2013 - 06/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE MORTCERF, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE MORTCERF
1 autorisation sur la période 06/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Mortcerf. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE MORTCERF dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Avenu Du Général Leclerc, Mortcerf (77163) | PC Locaux | B1502 | 4 133 m² | 420 m² | 2020/03/06 |
Permis de démolir de COMMUNE MORTCERF
1 autorisation sur la période 19/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mortcerf. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Rue Du 27 Aout, Mortcerf (77163) | PD | B1405 | — | 2013/08/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE MORTCERF
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE MORTCERF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE MORTCERF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.