Le permis de construire n° 0773181300001, délivré le 18 juin 2013 à Mortcerf (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue des Vallees.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 412 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 150, B 1160. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Mortcerf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 412 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mortcerf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 150 B 1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortcerf Code postal 77163 Identifiant INSEE 77318
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 49 412 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORTCERF (77163)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773181300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0773181200009 Locaux Commencé

44 rue du 27 Aout

Mortcerf (77163)

Transformation sans extension

15 avr. 2013 389 m² SDP

PC n°0773181300002 Logement Annulé

3-5 Rue Max Neraud

Mortcerf (77163)

Nouvelle construction

06 août 2013 154 m² SDP

PC n°0773181300003 Logement Commencé

12 avenue de la Gare

Mortcerf (77163)

Transformation avec extension

17 oct. 2013 248 m² SDP

PC n°0773181300006 Logement Commencé

12 avenue de la Gare Lot B

Mortcerf (77163)

Nouvelle construction

17 févr. 2014 89 m² SDP

PC n°0773181500001 Logement Terminé

Mortcerf (77163)

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07 mai 2015 91 m² SDP

PC n°0773181500002 Logement Commencé

avenue de la Gare Lot à - Les Chauries

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