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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773181300001

Permis de démolir n° 0773181300001 à Mortcerf, 44 Rue Du 27 Aout

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE MORTCERF et autorisé le 19 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773181300001, déposé en mairie de Mortcerf.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PD n° 0773181300001

Demandeur

COMMUNE MORTCERF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773181300001 a été délivré le 19 août 2013 à Mortcerf (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 44 Rue Du 27 Aout. Le projet est porté par COMMUNE MORTCERF.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Mortcerf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/08/2013

Localisation du projet à Mortcerf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortcerf Code postal 77163 Identifiant INSEE 77318
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MORTCERF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703180
SIRET: 21770318000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORTCERF (77163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773181300001
Code commune INSEE	77318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Du 27 Aout à Mortcerf (77163).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE MORTCERF et autorisé le 19 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773181300001, déposé en mairie de Mortcerf.

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