2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montigny-en-Ostrevent.
COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59182 à Montigny-en-Ostrevent.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT compte 4 autorisations recensées sur la période 24/02/2014 - 24/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montigny-en-Ostrevent. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Galibot, Montigny-en-Ostrevent (59182) | PC Locaux | A3570, A3341 | 33 445 m² | 52 m² | 2021/08/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 24/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montigny-en-Ostrevent. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Stanislas Lukowiak, Montigny-en-Ostrevent (59182) | PA | AH497 | 1 361 m² | 2023/03/24 |
2 autorisations sur la période 24/02/2014 - 14/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Montigny-en-Ostrevent. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 233 Rue Jean De La Fontaine, Montigny-en-Ostrevent (59182) | PD | AB43 | 1 244 m² | 2016/03/14 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Imp Roland Huet, Montigny-en-Ostrevent (59182) | PD | AK17 | — | 2014/02/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
