COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215904145 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montigny-en-Ostrevent.

Profil et organisation

COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59182 à MONTIGNY-EN-OSTREVENT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

Activité d’urbanisme de COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT compte 4 autorisations recensées sur la période 24/02/2014 - 24/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

24/02/2014 - 24/03/2023

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

1 autorisation sur la période 11/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montigny-en-Ostrevent. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Galibot, Montigny-en-Ostrevent (59182) PC Locaux A3570, A3341 33 445 m² 52 m² 2021/08/11

Permis d'aménager de COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

1 autorisation sur la période 24/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montigny-en-Ostrevent. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Stanislas Lukowiak, Montigny-en-Ostrevent (59182) PA AH497 1 361 m² 2023/03/24

Permis de démolir de COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

2 autorisations sur la période 24/02/2014 - 14/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Montigny-en-Ostrevent. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
233 Rue Jean De La Fontaine, Montigny-en-Ostrevent (59182) PD AB43 1 244 m² 2016/03/14
Imp Roland Huet, Montigny-en-Ostrevent (59182) PD AK17 2014/02/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

Sources des informations sur COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT ?
COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT ?
Le profil de COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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