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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05941413D0004

Permis de démolir n° 05941413D0004 à Montigny-en-Ostrevent, Imp Roland Huet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT et autorisée le 24 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941413D0004, déposé en mairie de Montigny-en-Ostrevent.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PD n° 05941413D0004

Demandeur

COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2014 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05941413D0004 porte sur un bâtiment situé Imp Roland Huet. La demande émane de COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK17. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Montigny-en-Ostrevent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904145
SIRET: 21590414500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182)

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PD n°0594141600003 Autorisé

233 Rue Jean De La Fontaine

14 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05941413D0004
Code commune INSEE	59414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Roland Huet à Montigny-en-Ostrevent (59182).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT et autorisée le 24 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941413D0004, déposé en mairie de Montigny-en-Ostrevent.

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90 Rue De La Mairie

Montigny-en-Ostrevent (59182)

01 sept. 2013

PD n°05941413D0003 Autorisé

80 Rue De La Mairie

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50 Rue De La Gare

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31 mai 2014

PD n°0594141600003 Autorisé

233 Rue Jean De La Fontaine

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06 oct. 2016 160 m² foncier

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