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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0594142300001

Permis d'aménager n° 0594142300001 à Montigny-en-Ostrevent pour un terrain de 1 361 m², Rue Stanislas Lukowiak

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT et autorisé le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594142300001, déposé en mairie de Montigny-en-Ostrevent.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PA n° 0594142300001

Demandeur

COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0594142300001, délivré le 24 mars 2023 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Stanislas Lukowiak. COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 361 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Montigny-en-Ostrevent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 361 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904145
SIRET: 21590414500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTIGNY EN OSTREVENT (59182)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0594142300001
Code commune INSEE	59414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 361 m², situé Rue Stanislas Lukowiak à Montigny-en-Ostrevent (59182).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT et autorisé le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594142300001, déposé en mairie de Montigny-en-Ostrevent.

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