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COMMUNE MAUREGARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217702828 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

38

Permis de construire et DP

37

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE MAUREGARD

COMMUNE MAUREGARD est associé à 38 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 37 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Le Mesnil-Amelot.

Profil et organisation

COMMUNE MAUREGARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77990 à Mauregard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE MAUREGARD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE MAUREGARD

Activité d’urbanisme de COMMUNE MAUREGARD

COMMUNE MAUREGARD compte 38 autorisations recensées sur la période 26/03/2013 - 17/02/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE MAUREGARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

38

Période couverte

26/03/2013 - 17/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE MAUREGARD

COMMUNE MAUREGARD apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE MAUREGARD
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 -66,7 % 1 1 0
2024 6 +20,0 % 6 0 0
2023 5 +25,0 % 5 0 0
2022 4 +100,0 % 4 0 0
2021 2 -50,0 % 2 0 0
2019 4 +33,3 % 4 0 0
2018 3 0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE MAUREGARD

37 autorisations sur la période 26/03/2013 - 17/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement au Mesnil-Amelot. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE MAUREGARD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Sade Sauvanet, Le Mesnil-Amelot (77990) PC Locaux AI108 — 1 210 m² 2013/03/31
34 Rue De Clayes, Le Mesnil-Amelot (77990) PC Mixte AK231 — 264 m² 2013/03/31
15 Rue De Clayes, Le Mesnil-Amelot (77990) PC Logement AK638 — 166 m² 2013/03/31
43A Rue De Clayes, Le Mesnil-Amelot (77990) PC Logement AK396 — 132 m² 2013/03/31
Rue De La Source, Juilly (77230) PC Locaux B1023 1 268 m² 156 m² 2013/03/26

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE MAUREGARD

1 autorisation sur la période 12/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mauregard. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE MAUREGARD

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Mesnil-Amelot

26 autorisations

Mauregard

8 autorisations

Saint-Mard

3 autorisations

Juilly

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

38 autorisations

Région représentée

Île-de-France

38 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE MAUREGARD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIREN 227700010
Même département de siège
102 autorisations 88 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE DE VILLEPARISIS
SIREN 217705144
Même département de siège
33 autorisations 28 PC 5 PD
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIREN 217703735
Même département de siège
28 autorisations 19 PC 9 PD
COMMUNE MELUN
SIREN 217702885
Même département de siège
26 autorisations 17 PC 2 PA 7 PD
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
SIREN 217700533
Même département de siège
20 autorisations 17 PC 1 PA 2 PD
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
SIREN 217701838
Même département de siège
19 autorisations 18 PC 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE MAUREGARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE MAUREGARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE MAUREGARD ?
COMMUNE MAUREGARD est associé à 38 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE MAUREGARD ?
Le profil de COMMUNE MAUREGARD recense 37 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE MAUREGARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE MAUREGARD concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE MAUREGARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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