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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772822500001

Permis d'aménager n° 0772822500001 à Mauregard pour un terrain de 1 566 m², 5Ter Rue Porte De La Ville / 1 Rue 1 Rue Galai

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE MAUREGARD et autorisé le 12 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772822500001, déposé en mairie de Mauregard.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PA n° 0772822500001

Demandeur

COMMUNE MAUREGARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5Ter Rue Porte De La Ville / 1 Rue 1 Rue Galai, le permis d'aménager n° 0772822500001 a été délivré le 12 février 2025 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE MAUREGARD.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 566 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE189, AE191. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mauregard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE189 AE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Rue Galai

Territoires administratifs

Commune: Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 566 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MAUREGARD

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702828
SIRET: 21770282800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUREGARD (77990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772822500001
Code commune INSEE	77282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 566 m², situé 5Ter Rue Porte De La Ville / 1 Rue 1 Rue Galai à Mauregard (77990).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE MAUREGARD et autorisé le 12 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772822500001, déposé en mairie de Mauregard.

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