2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
COMMUNE EMERAINVILLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Émerainville.
COMMUNE EMERAINVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77184 à Émerainville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE EMERAINVILLE compte 7 autorisations recensées sur la période 15/02/2016 - 30/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE EMERAINVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 15/02/2016 - 03/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Émerainville. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE EMERAINVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Boris Pasternak, Émerainville (77184) | PC Locaux | A631 | 8 334 m² | 310 m² | 2019/06/18 |
| 5-7 Rue De Beaubourg, Émerainville (77184) | PC Locaux | B341 | 1 909 m² | 72 m² | 2019/04/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 29/05/2018 - 30/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Émerainville. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Simone Veil, Émerainville (77184) | PD | AM161 | — | 2024/07/30 |
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De Beaubourg, Émerainville (77184) | PD | B341 | — | 2018/11/29 |
| 7 Rue Des Montagnes Bleues, Émerainville (77184) | PD | AM161, AM159 | — | 2018/05/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
