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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771691800001

Permis de démolir n° 0771691800001 à Émerainville, 7 Rue Des Montagnes Bleues

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE EMERAINVILLE et autorisée le 29 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771691800001, déposé en mairie d'Émerainville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 0771691800001

Demandeur

COMMUNE EMERAINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771691800001 a été délivré le 29 mai 2018, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Montagnes Bleues. COMMUNE EMERAINVILLE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM161, AM159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Émerainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Localisation du projet à Émerainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM161 AM159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE EMERAINVILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701697
SIRET: 21770169700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EMERAINVILLE (77184)

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29 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771691800001
Code commune INSEE	77169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Montagnes Bleues à Émerainville (77184).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE EMERAINVILLE et autorisée le 29 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771691800001, déposé en mairie d'Émerainville.

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