Permis de démolir n° 0771691800003 à Émerainville, 5 Rue De Beaubourg
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 0771691800003
Demandeur
COMMUNE EMERAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771691800003, délivré le 29 novembre 2018 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Beaubourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE EMERAINVILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B341. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Émerainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Émerainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE EMERAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701697
- SIRET
- 21770169700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EMERAINVILLE (77184)
Autres dossiers de COMMUNE EMERAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771691800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |