COMMUNE D'USSY - Autorisations d'urbanisme

Active
211407200 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'USSY
SIREN
211 407 200
SIRET siège
211 407 200 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/11/2015
Dernière autorisation
07/10/2021

Siège social

Adresse
21 RUE DES CANADIENS
Commune
14420 USSY
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE D'USSY

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Route Du Hamel, Ussy (14420) PC Locaux AB197 3 820 m² 183 m² 2016/12/01
La Croix, Ussy (14420) PC Locaux ZH61, ZH62 24 923 m² 930 m² 2016/11/17
1 Rue Du Marche, Potigny (14420) PC Locaux C118, C119 6 084 m² 1 021 m² 2015/11/26

Permis d'aménager de COMMUNE D'USSY

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Route Du Hamel La Grande Piece, Ussy (14420) PA ZH118, NANA 36 400 m² 2021/10/07
Na Route Du Hamel Na, Ussy (14420) PA ZH118, NANA 36 400 m² 2016/07/28

Permis de démolir de COMMUNE D'USSY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.