COMMUNE D'USSY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'USSY
COMMUNE D'USSY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ussy.
Profil et organisation
COMMUNE D'USSY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14420 à USSY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'USSY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'USSY
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'USSY
COMMUNE D'USSY compte 5 autorisations recensées sur la période 26/11/2015 - 07/10/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'USSY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'USSY
3 autorisations sur la période 26/11/2015 - 01/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Ussy. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'USSY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Route Du Hamel, Ussy (14420) | PC Locaux | AB197 | 3 820 m² | 183 m² | 2016/12/01 |
| La Croix, Ussy (14420) | PC Locaux | ZH61, ZH62 | 24 923 m² | 930 m² | 2016/11/17 |
| 1 Rue Du Marche, Potigny (14420) | PC Locaux | C118, C119 | 6 084 m² | 401 m² | 2015/11/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'USSY
2 autorisations sur la période 28/07/2016 - 07/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ussy. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Hamel La Grande Piece, Ussy (14420) | PA | ZH118 | 36 400 m² | 2021/10/07 |
| Route Du Hamel, Ussy (14420) | PA | ZH118 | 36 400 m² | 2016/07/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'USSY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'USSY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'USSY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.