Permis d'aménager n° 01472016D0001 à Ussy pour un terrain de 36 400 m², Route Du Hamel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PA n° 01472016D0001
Demandeur
COMMUNE D'USSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ussy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01472016D0001 a été délivré le 28 juillet 2016, pour un projet situé Route Du Hamel. COMMUNE D'USSY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH118. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussy Code postal 14420 Identifiant INSEE 14720
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'USSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407200
- SIRET
- 21140720000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE D'USSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01472016D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |