Permis d'aménager n° 01472021D0001 à Ussy pour un terrain de 36 400 m², Route Du Hamel La Grande Piece
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 01472021D0001
Demandeur
COMMUNE D'USSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ussy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01472021D0001 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé Route Du Hamel La Grande Piece. La demande émane de COMMUNE D'USSY.
L'opération concerne un terrain de 36 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Ussy Code postal 14420 Identifiant INSEE 14720
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'USSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407200
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- USSY (14420)
Autres dossiers de COMMUNE D'USSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01472021D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |