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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205014D0008

Permis de démolir n° 09205014D0008 à Nanterre, 73 75 Rue Veuve Lacroix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRESSES et autorisée le 24 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014D0008, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PD n° 09205014D0008

Demandeur

COMMUNE DE TRESSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205014D0008, délivré le 24 juin 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 73 75 Rue Veuve Lacroix. Le projet est porté par COMMUNE DE TRESSES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH388, AH360, AH358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 281 permis de démolir référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH388 AH360 AH358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRESSES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305352
SIRET: 21330535200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205014D0008
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 75 Rue Veuve Lacroix à Nanterre (92000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TRESSES et autorisée le 24 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014D0008, déposé en mairie de Nanterre.

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12 juin 2014 1 470 m² foncier

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24 juin 2014 1 866 m² foncier COMMUNE DE NANTERRE

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30 juin 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE

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8 Rue Anatole France

Nanterre (92000)

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