COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME - Autorisations d'urbanisme
Active
214902538
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
- SIREN
- 214 902 538
- SIRET siège
- 214 902 538 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/08/2021
- Dernière autorisation
- 18/11/2024
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 49260 LE PUY-NOTRE-DAME
- Département
- Maine-et-Loire
Permis de construire de COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Notre Dame, Le Puy-Notre-Dame (49260) | PA | — | — | 2024/11/18 |
| 1 Rue De La Mairie, Le Puy-Notre-Dame (49260) | PA | AB806, AB85 | 22 908 m² | 2021/08/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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