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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04925321D0001

Permis d'aménager n° 04925321D0001 au Puy-Notre-Dame pour un terrain de 22 908 m², 1 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME et autorisé le 9 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925321D0001, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PA n° 04925321D0001

Demandeur

COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 04925321D0001 a été délivré le 9 août 2021 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME.

L'opération concerne un terrain de 22 908 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB806, AB85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Puy-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

22 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB806 AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 908 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902538
SIRET: 21490253800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PUY-NOTRE-DAME (49260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04925321D0001
Code commune INSEE	49253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 908 m², situé 1 Rue De La Mairie au Puy-Notre-Dame (49260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME et autorisé le 9 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925321D0001, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

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