Permis d'aménager n° 04925324D0001 au Puy-Notre-Dame
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PA n° 04925324D0001
Demandeur
COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2024 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04925324D0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Puy-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Puy-Notre-Dame
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902538
- SIRET
- 21490253800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PUY-NOTRE-DAME (49260)
Autres dossiers de COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04925324D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |