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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0492532600001

Permis d'aménager n° 0492532600001 au Puy-Notre-Dame, Rue Du Parc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME et autorisé le 10 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492532600001, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PA n° 0492532600001

Demandeur

COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492532600001 a été délivré le 10 juin 2026, pour un projet situé Rue Du Parc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Puy-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/03/2026

Autorisation

10/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-Notre-Dame

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902538
SIRET: 21490253800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PUY-NOTRE-DAME (49260)

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PA n°04925321D0001 Autorisé

1 Rue De La Mairie

09 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0492532600001
Code commune INSEE	49253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Parc au Puy-Notre-Dame (49260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME et autorisé le 10 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492532600001, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

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