2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
2
COMMUNE DU PONT DE CLAIX est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Pont-de-Claix.
COMMUNE DU PONT DE CLAIX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38800 au Pont-de-Claix.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DU PONT DE CLAIX compte 9 autorisations recensées sur la période 27/02/2017 - 24/06/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PONT DE CLAIX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 27/02/2017 - 21/11/2023, réparties dans 2 communes, principalement au Pont-de-Claix. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PONT DE CLAIX dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Docteur Valois - Mu, Le Pont-de-Claix (38800) | DP Locaux | AL224, AL320 | 5 606 m² | 20 m² | 2017/06/23 |
| 20 Route Route Du Martinet D'en Bas, Varces-Allières-et-Risset (38760) | DP Locaux | AC37 | 16 586 m² | 60 m² | 2017/02/27 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 24/10/2022 - 24/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Pont-de-Claix. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De Stalingrad, Le Pont-de-Claix (38800) | PD | AI213 | 915 m² | 2024/06/24 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Bizet, Le Pont-de-Claix (38800) | PD | AI206 | 153 m² | 2022/10/24 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
