2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
COMMUNE DU PAS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pas.
COMMUNE DU PAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53300 au Pas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DU PAS compte 5 autorisations recensées sur la période 06/08/2021 - 11/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 06/08/2021 - 11/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Pas. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PAS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Trois Vallees, Le Pas (53300) | PC Locaux | ZM50 | 1 338 m² | 196 m² | 2024/01/11 |
3 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot De Bellevue, Le Pas (53300) | PC Logement | ZB157 | 843 m² | 96 m² | 2021/11/17 |
| Lot De Bellevue, Le Pas (53300) | PC Logement | ZB159 | 834 m² | 95 m² | 2021/11/17 |
| Le Plessis, Le Pas (53300) | DP Locaux | ZB126 | — | 37 m² | 2021/08/06 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 autorisation sur la période 17/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Pas. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Bocage, Le Pas (53300) | PD | F113 | 926 m² | 2023/11/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
