COMMUNE DU PAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DU PAS
COMMUNE DU PAS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pas.
Profil et organisation
COMMUNE DU PAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53300 au Pas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DU PAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU PAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DU PAS
COMMUNE DU PAS compte 5 autorisations recensées sur la période 06/08/2021 - 11/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DU PAS
4 autorisations sur la période 06/08/2021 - 11/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Pas. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Trois Vallees, Le Pas (53300) | PC Locaux | ZM50 | 1 338 m² | 196 m² | 2024/01/11 |
| Lot De Bellevue, Le Pas (53300) | PC Logement | ZB157 | 843 m² | 96 m² | 2021/11/17 |
| Lot De Bellevue, Le Pas (53300) | PC Logement | ZB159 | 834 m² | 95 m² | 2021/11/17 |
| Le Plessis, Le Pas (53300) | DP Locaux | ZB126 | — | 37 m² | 2021/08/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DU PAS
1 autorisation sur la période 17/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Pas. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Bocage, Le Pas (53300) | PD | F113 | 926 m² | 2023/11/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU PAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DU PAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DU PAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.