COMMUNE DU PAS - Autorisations d'urbanisme

Active
215301763 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DU PAS
SIREN
215 301 763
SIRET siège
215 301 763 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/08/2021
Dernière autorisation
11/01/2024

Siège social

Adresse
15 RUE DU BOCAGE
Commune
53300 LE PAS
Département
Mayenne

Permis de construire de COMMUNE DU PAS

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Des Trois Vallees, Le Pas (53300) PC Locaux ZM50 1 338 m² 196 m² 2024/01/11
Lot De Bellevue, Le Pas (53300) PC Logement ZB157 843 m² 96 m² 2021/11/17
Lot De Bellevue, Le Pas (53300) PC Logement ZB159 834 m² 95 m² 2021/11/17
Le Plessis, Le Pas (53300) DP Locaux ZB126 37 m² 2021/08/06

Permis d'aménager de COMMUNE DU PAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DU PAS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Du Bocage, Le Pas (53300) PD F113 926 m² 2023/11/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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