Permis de construire n° 05317623M0001 au Pas pour 196 m² de locaux, 3 Rue Des Trois Vallees
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 05317623M0001
Demandeur
COMMUNE DU PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2024 au Pas (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317623M0001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Trois Vallees. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU PAS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Pas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pas Code postal 53300 Identifiant INSEE 53176
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 196 m² | -201 m² | 1 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 282 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 196 m² | 5 m² | 196 m² | -5 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 179 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 86 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301763
- SIRET
- 21530176300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PAS (53300)
Autres dossiers de COMMUNE DU PAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317623M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |