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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05317623M0001

Permis de démolir n° 05317623M0001 au Pas, 15 Rue Du Bocage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PAS et autorisée le 17 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05317623M0001, déposé en mairie du Pas.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 05317623M0001

Demandeur

COMMUNE DU PAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2023 au Pas (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05317623M0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Bocage. La demande émane de COMMUNE DU PAS.

Le terrain d'assiette couvre 926 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F113. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés au Pas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet au Pas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pas Code postal 53300 Identifiant INSEE 53176
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	926 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301763
SIRET: 21530176300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PAS (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05317623M0001
Code commune INSEE	53176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Bocage au Pas (53300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PAS et autorisée le 17 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05317623M0001, déposé en mairie du Pas.

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