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COMMUNE DU MOULE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219711173 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1927

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Guadeloupe (971)

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

25

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DU MOULE

COMMUNE DU MOULE est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 25 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Moule.

Profil et organisation

COMMUNE DU MOULE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97160 au Moule.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DU MOULE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1927
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU MOULE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DU MOULE

COMMUNE DU MOULE compte 27 autorisations recensées sur la période 07/08/2014 - 22/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU MOULE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

07/08/2014 - 22/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DU MOULE

COMMUNE DU MOULE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DU MOULE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 +100,0 % 2 0 0
2024 1 0 % 0 0 1
2023 1 0 % 1 0 0
2019 1 -66,7 % 1 0 0
2018 3 0 % 3 0 0
2017 3 -25,0 % 3 0 0
2016 4 -50,0 % 4 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DU MOULE

25 autorisations sur la période 07/08/2014 - 22/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement au Moule. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU MOULE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Choisy, Saint-Claude (97120) PC Mixte AV267, AV115 6 103 m² 2 170 m² 2015/12/09
Rue Gondrecourt Les Tamarin, Le Moule (97160) PC Logement AK249 4 775 m² 36 m² 2015/11/13
Rue De La Republique, Le Moule (97160) PC Locaux AP901 — 235 m² 2015/08/18
Chemin Du Tresor -La Baie, Le Moule (97160) PC Logement AL1385 3 071 m² 426 m² 2015/05/21
Rue Aimé Césaire, Le Moule (97160) PC Locaux AN106 19 260 m² 1 420 m² 2015/04/07
Adresse Non Renseignée, Le Moule (97160) PC Locaux — — 30 m² 2015/03/05
Rue Soeur Theresa, Le Moule (97160) PC Logement AP1007 444 m² 18 m² 2015/02/02
Rue Claret, Le Moule (97160) PC Locaux AY357 15 996 m² 12 m² 2015/01/05

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DU MOULE

2 autorisations sur la période 18/09/2014 - 09/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Moule. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Aime Cesaire, Le Moule (97160) PD AN106 — 2014/09/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU MOULE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Moule

26 autorisations

Saint-Claude

1 autorisation

Département représenté

Guadeloupe (971)

27 autorisations

Région représentée

Guadeloupe

27 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DU MOULE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE
SIREN 219711157
Même département de siège
45 autorisations 34 PC 11 PD
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
SIREN 239710015
Même département de siège
32 autorisations 26 PC 2 PA 4 PD
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
SIREN 229710017
Même département de siège
29 autorisations 25 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE DE PETIT-BOURG
SIREN 219711181
Même département de siège
21 autorisations 19 PC 2 PD
COMMUNE DE BASSE-TERRE
SIREN 219711058
Même département de siège
19 autorisations 14 PC 5 PD
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT
SIREN 219711033
Même département de siège
18 autorisations 15 PC 2 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DU MOULE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DU MOULE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU MOULE ?
COMMUNE DU MOULE est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU MOULE ?
Le profil de COMMUNE DU MOULE recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU MOULE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU MOULE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU MOULE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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