Permis de construire Mixte N° 97112415*0018

Permis de construire n° 97112415*0018 à Saint-Claude pour 2 170 m² de logement et locaux, Route De Choisy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 97112415*0018

Demandeur

COMMUNE DU MOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112415*0018, délivré le 9 décembre 2015 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route De Choisy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU MOULE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 103 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 60 T1. La surface se répartit entre 2 058 m² d'habitation et 112 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV267, AV115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 103 m²

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+2 170 m²

Surface totale après

2 170 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV267 AV115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

60 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
60 - - - - - 60
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MOULE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711173
SIRET
21971117300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1927
Localisation
LE MOULE (97160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112415*0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 103 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Choisy, à Saint-Claude (97120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DU MOULE et accordé le 9 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 058 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112415*0018, déposé en mairie de Saint-Claude.

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