Retour aux permis de démolir du Moule

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711171424008

Permis de démolir n° 9711171424008 au Moule, Rue Aime Cesaire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU MOULE et autorisée le 18 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171424008, déposé en mairie du Moule.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PD n° 9711171424008

Demandeur

COMMUNE DU MOULE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2014 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711171424008 porte sur un bâtiment situé Rue Aime Cesaire. COMMUNE DU MOULE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés au Moule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/09/2014

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MOULE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711173
SIRET: 21971117300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1927
Localisation: LE MOULE (97160)

Autres dossiers de COMMUNE DU MOULE

PD n°9711172324004 Autorisé

Boulevard Maritime La Baie

09 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711171424008
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Aime Cesaire au Moule (97160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU MOULE et autorisée le 18 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171424008, déposé en mairie du Moule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Moule

PD n°9711171324003 Autorisé

97 Rue Achille Rene Boisneuf

Le Moule (97160)

28 mars 2014 82 m² foncier

PD n°9711171424004 Autorisé

24 Rue Camille Ricou

Le Moule (97160)

14 avr. 2014 225 m² foncier

PD n°9711171424005 Autorisé

30 Rue Francois Serdot

Le Moule (97160)

05 mai 2014

PD n°9711171524001 Autorisé

Rue Daubé

Le Moule (97160)

05 mars 2015 191 m² foncier

PD n°9711171524002 Autorisé

Rue Sainte Marguerite

Le Moule (97160)

27 avr. 2015 2 467 m² foncier

PD n°9711171524003 Autorisé

Rue Gaston Monnerville

Le Moule (97160)

17 août 2015

Autres types d'autorisations au Moule

Permis de construire au Moule

1 978 autorisations

Permis d'aménager au Moule

9 autorisations