2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DU MAS D AGENAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mas-d'Agenais.
COMMUNE DU MAS D AGENAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47430 au Mas-d'Agenais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DU MAS D AGENAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 13/01/2016 - 08/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU MAS D AGENAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/06/2018 - 08/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Mas-d'Agenais. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU MAS D AGENAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Revelin, Le Mas-d'Agenais (47430) | PC Locaux | ZH227, ZH249 | 10 766 m² | 471 m² | 2018/06/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 09/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Mas-d'Agenais. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Galiane, Le Mas-d'Agenais (47430) | PA | AB28 | 872 m² | 2022/02/09 |
1 autorisation sur la période 13/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Mas-d'Agenais. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Place De La Halle, Le Mas-d'Agenais (47430) | PD | AB79 | — | 2016/01/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
