2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DU BOURGET est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Bourget.
COMMUNE DU BOURGET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93350 au Bourget.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DU BOURGET compte 8 autorisations recensées sur la période 14/05/2014 - 04/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU BOURGET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 24/03/2017 - 04/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Bourget. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU BOURGET dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 30 Rue Du Commandant Rol, Le Bourget (93350) | PC Locaux | L15, L42 | 20 389 m² | 1 039 m² | 2018/03/28 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 65 Avenue De La Division Lecl, Le Bourget (93350) | PC Locaux | G148, G149 | 6 505 m² | 104 m² | 2017/03/24 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 15/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Bourget. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Marcel Dassault S/N, Le Bourget (93350) | PA | L54 | 9 967 m² | 2016/02/15 |
3 autorisations sur la période 14/05/2014, réparties dans 1 commune, principalement au Bourget. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 54 Rue De L'egalite Prolongee, Le Bourget (93350) | PD | D128 | 179 m² | 2014/05/14 |
| 48 - Rue De L'egalite Prolongee, Le Bourget (93350) | PD | D125, D126 | 645 m² | 2014/05/14 |
| 46 Rue De L'egalite Prolongee, Le Bourget (93350) | PD | D124 | 329 m² | 2014/05/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
