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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301314A0004

Permis de démolir n° 09301314A0004 au Bourget, 48 - Rue De L'egalite Prolongee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU BOURGET et autorisée le 14 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301314A0004, déposé en mairie du Bourget.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PD n° 09301314A0004

Demandeur

COMMUNE DU BOURGET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09301314A0004, délivré le 14 mai 2014 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 48 - Rue De L'egalite Prolongee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU BOURGET.

Le terrain concerné couvre 645 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D125, D126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés au Bourget est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Surface du terrain

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D125 D126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOURGET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300134
SIRET: 21930013400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE BOURGET (93350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301314A0004
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 - Rue De L'egalite Prolongee au Bourget (93350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU BOURGET et autorisée le 14 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301314A0004, déposé en mairie du Bourget.

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