COMMUNE DU BOURGET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300134 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DU BOURGET

COMMUNE DU BOURGET est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Bourget.

Profil et organisation

COMMUNE DU BOURGET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93350 au Bourget.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DU BOURGET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU BOURGET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DU BOURGET

COMMUNE DU BOURGET compte 8 autorisations recensées sur la période 14/05/2014 - 04/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU BOURGET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

14/05/2014 - 04/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DU BOURGET

4 autorisations sur la période 24/03/2017 - 04/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Bourget. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU BOURGET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
82 Avenue De La Division Lecl, Le Bourget (93350) DP Locaux O200 15 560 m² 13 m² 2021/11/04
Rue Roger Salengro Prolongee Parc Des Sports, Le Bourget (93350) PC Locaux D255, D251 62 632 m² 7 988 m² 2021/02/25
26 30 Rue Du Commandant Rol, Le Bourget (93350) PC Locaux L15, L42 20 389 m² 1 039 m² 2018/03/28
65 Avenue De La Division Lecl, Le Bourget (93350) PC Locaux G148, G149 6 505 m² 104 m² 2017/03/24

Permis d'aménager de COMMUNE DU BOURGET

1 autorisation sur la période 15/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Bourget. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Marcel Dassault S/N, Le Bourget (93350) PA L54 9 967 m² 2016/02/15

Permis de démolir de COMMUNE DU BOURGET

3 autorisations sur la période 14/05/2014, réparties dans 1 commune, principalement au Bourget. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
54 Rue De L'egalite Prolongee, Le Bourget (93350) PD D128 179 m² 2014/05/14
48 - Rue De L'egalite Prolongee, Le Bourget (93350) PD D125, D126 645 m² 2014/05/14
46 Rue De L'egalite Prolongee, Le Bourget (93350) PD D124 329 m² 2014/05/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU BOURGET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DU BOURGET

Sources des informations sur COMMUNE DU BOURGET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DU BOURGET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU BOURGET ?
COMMUNE DU BOURGET est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU BOURGET ?
Le profil de COMMUNE DU BOURGET recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU BOURGET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU BOURGET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU BOURGET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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