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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301314A0003

Permis de démolir n° 09301314A0003 au Bourget, 46 Rue De L'egalite Prolongee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU BOURGET et autorisée le 14 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301314A0003, déposé en mairie du Bourget.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PD n° 09301314A0003

Demandeur

COMMUNE DU BOURGET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09301314A0003 a été délivré le 14 mai 2014 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Rue De L'egalite Prolongee. COMMUNE DU BOURGET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 329 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés au Bourget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Surface du terrain

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	329 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOURGET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300134
SIRET: 21930013400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE BOURGET (93350)

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48 - Rue De L'egalite Prolongee

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301314A0003
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue De L'egalite Prolongee au Bourget (93350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU BOURGET et autorisée le 14 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301314A0003, déposé en mairie du Bourget.

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