Permis d'aménager n° 09301316A0001 au Bourget pour un terrain de 9 967 m², Avenue Marcel Dassault S/N
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PA n° 09301316A0001
Demandeur
COMMUNE DU BOURGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09301316A0001 a été délivré le 15 février 2016, pour un projet situé Avenue Marcel Dassault S/N. COMMUNE DU BOURGET figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 967 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L54. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés au Bourget sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BOURGET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300134
- SIRET
- 21930013400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09301316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |