COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ouville-la-Rivière.
Profil et organisation
COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76860 à OUVILLE-LA-RIVIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE compte 5 autorisations recensées sur la période 03/07/2015 - 23/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
5 autorisations sur la période 03/07/2015 - 23/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ouville-la-Rivière.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 539 Rue Du General De Gaulle, Ouville-la-Rivière (76860) | PC Locaux | OB685 | 3 665 m² | 58 m² | 2025/10/23 |
| 433 Rue Du General De Gaulle, Ouville-la-Rivière (76860) | PC Locaux | OB603 | 775 m² | 81 m² | 2025/10/23 |
| 537 Rue Du General De Gaulle, Ouville-la-Rivière (76860) | PC Locaux | B685 | 3 665 m² | 66 m² | 2023/03/27 |
| Allee De La Saane, Ouville-la-Rivière (76860) | DP Locaux | B397 | 1 800 m² | 24 m² | 2022/03/22 |
| Rte Du Havre, Ouville-la-Rivière (76860) | PC Mixte | B138, B137 | 820 m² | 356 m² | 2015/07/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.