Retour aux autorisations d'Ouville-la-Rivière

Permis de construire Locaux N° 07649225B0005

Permis de construire n° 07649225B0005 à Ouville-la-Rivière pour 81 m² de locaux, 433 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 433 Rue Du General De Gaulle, à Ouville-la-Rivière (76860).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE et accordé le 23 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 25 octobre 2025, achèvement déclaré le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649225B0005, déposé en mairie d'Ouville-la-Rivière.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 07649225B0005

Demandeur

COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2025 à Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649225B0005 porte sur un projet situé 433 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB603. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouville-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2025

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

25/10/2025

Autorisation

23/10/2025

Chantier (DOC)

25/10/2025

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Localisation du projet à Ouville-la-Rivière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouville-la-Rivière Code postal 76860 Identifiant INSEE 76492
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	222 m²	0 m²	4 m²	81 m²	-85 m²	137 m²
Locaux	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total	222 m²	81 m²	4 m²	81 m²	-4 m²	218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	18 m²	18 m²	18 m²
Équipements publics	63 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	81 m²	81 m²	81 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604925
SIRET: 21760492500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OUVILLE-LA-RIVIERE (76860)

Autres dossiers de COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

PC n°07649225B0006 Commencé

539 Rue Du General De Gaulle

Transformation avec diminution

23 oct. 2025

PC n°07649223B0001 Commencé

537 Rue Du General De Gaulle

Nouvelle construction

27 mars 2023

DP n°07649222B0003 Autorisé

Allee De La Saane

Extension sans transformation

22 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07649225B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	25/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 433 Rue Du General De Gaulle, à Ouville-la-Rivière (76860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE et accordé le 23 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 25 octobre 2025, achèvement déclaré le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649225B0005, déposé en mairie d'Ouville-la-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouville-la-Rivière

PC n°07649223B0001 Locaux Commencé

537 Rue Du General De Gaulle

Ouville-la-Rivière (76860)

Nouvelle construction

27 mars 2023 66 m² SDP COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

PC n°07649223B0002 Logement Annulé

398 Grande Rue Des Mousseaux Tous Les Mesnil

Ouville-la-Rivière (76860)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 116 m² SDP

PC n°07649223B0005 Locaux Terminé

157 Rue De La Porte Tous Les Mesnils

Ouville-la-Rivière (76860)

Extension sans transformation

16 janv. 2024 665 m² SDP EARL GOMART

PC n°07649225B0004 Logement Commencé

150 Rue Des Pervenches Tous Les Mesnils

Ouville-la-Rivière (76860)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 150 m² SDP

PC n°07649225B0006 Locaux Commencé

539 Rue Du General De Gaulle

Ouville-la-Rivière (76860)

Transformation avec diminution

23 oct. 2025 58 m² SDP COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

DP n°0764922500013 Logement Autorisé

137 Rue Du General De Gaulle

Ouville-la-Rivière (76860)

Nouvelle construction

05 mars 2026 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ouville-la-Rivière

Permis d'aménager à Ouville-la-Rivière

2 autorisations

Permis de démolir à Ouville-la-Rivière

1 autorisation