Permis de construire Mixte N° 07649215D0002

Permis de construire à Ouville-la-Rivière pour 356 m² de logement et locaux - Rte Du Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 07649215D0002

Demandeur

COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07649215D0002, délivré le 3 juillet 2015 à Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Du Havre, Ouville-la-Rivière (76860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 233 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B138, B137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B138 B137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouville-la-Rivière Code postal 76860 Identifiant INSEE 76492
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217604925
SIRET
21760492500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
OUVILLE-LA-RIVIERE (76860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649215D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Havre, Ouville-la-Rivière (76860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE et accordé le 3 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649215D0002, instruit par la commune de Ouville-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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